Vie. Oct 7th, 2022


L’enquête sur l’assassinat de Jovenel Moïse, 58e président haïtien, est encore au stade d’instruction. Huit mois après l’assassinat, le dossier n’avance pas. La justice haïtienne est dysfonctionnelle, inadaptée, extrêmement limitée sur le plan procédural. Le juge Merlan Belabre, désigné le 4 mars 2022 pour instruire le dossier, ne fera pas mieux que ses prédécesseurs, prédit le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH) dans son deuxième rapport thématique, publié le 22 mars dernier.


Le dossier de l’assassinat du président Jovenel Moïse est d’une complexité énorme. Le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH), dans son deuxième rapport thématique sur la problématique, publié le 22 mars 2022, souligne des pistes inquiétantes sur l’aboutissement de l’enquête. Selon le CARDH, il y a lieu de poser le problème institutionnel fondamental qui, sans doute, est un frein au dossier. « Sur le plan institutionnel, le président Moïse a été assassiné dans un contexte où les institutions sont fragiles et la société haïtienne est traversée par des crises politiques, sociales, économiques », lit-on dans le rapport. « Dysfonctionnelle de fait depuis des années et en proie à la politisation, à l’immoralité, à la corruption, la justice haïtienne est aujourd’hui dysfonctionnelle de droit », poursuit le rapport dont une copie a été transmise à la rédaction du journal.


Par ailleurs, deux des trois juges d’instruction successivement désignés, Mathieu Chanlatte et Chavanne Etienne ont désisté sans prendre connaissance du dossier. Merlan Belabre, le quatrième juge désigné, ne fera que prolonger la liste de désistement, selon le CARDH. « Le juge Merlan Belabre, nouvellement désigné pour instruire le dossier (4 mars 2022), aura sans doute des contraintes et ne pourra pas boucler l’enquête. Sans toucher le fond de l’affaire (expérience et expertise, qualité de l’instruction…), il fera face aux contraintes liées au délai d’instruction (trois mois), à la politique, à l’environnement criminel auquel le pays est confronté », prédit le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme. « Le 12 mars, soit huit jours après sa désignation, le juge a annoncé publiquement que sa vie et celle de sa famille étaient en danger. En outre, son mandat de juge d’instruction arrivera à terme dans moins de trois mois », a rapporté le CARDH


Il y a lieu aussi de questionner l’ordonnancement juridique haïtien dans le cadre de l’enquête. « Le droit haïtien n’est pas adapté à la réalité, car le Parlement n’adopte pas de lois en fonction de la dynamique sociale et ne joue pas non plus son rôle d’institution interprétative », analyse le CARDH. « Il n’y a pas de politique criminelle gouvernementale, de jurisprudence adaptée et de travaux universitaires destinés au développement de la doctrine », ce qui, selon le Centre, augmente la complexité du dossier


Assassiné par des mercenaires colombiens, l’enquête sur le massacre du président Jovenel Moïse touche à la géopolitique et au droit international, estime l’organisme de défense des droits humains. « Il n’y a pas une position de l’État haïtien en tant qu’entité politique sur la question », regrette le CARDH.


« Face aux contraintes juridiques évoquées, une réforme du droit devra être faite pour pallier les faiblesses évoquées et définir un régime approprié au meurtre », a-t-il préconisé.




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